L’e-commerce sans discrimination : l’Europe interdit le géoblocage

Faire ses achats par-delà les frontières présente plusieurs avantages : une offre plus variée et des prix possiblement plus bas. L’Union européenne veut que les acheteurs en ligne bénéficient de ces avantages et interdit le géoblocage.

Qu’est-ce que le géoblocage ?

Le géoblocage (ou ‘‘blocage géographique’’) empêche un consommateur d’acheter des produits ou des services sur un site web d’un autre État membre. L’Union européenne considère qu’il s’agit d’une forme de discrimination fondée sur la nationalité et le lieu de résidence, et souhaite donc limiter le géoblocage.

Concrètement ? Interdire le géoblocage signifie que chaque Européen doit pouvoir effectuer ses achats dans un webshop d’un autre pays européen sans problème, aux mêmes conditions que les personnes qui y résident. L’UE vise ainsi à agrandir le marché intérieur et à proposer aux consommateurs un assortiment de produits plus large et les meilleures affaires.

À quoi les propriétaires de webshops doivent-ils prêter attention ?

Afin de ne pas violer l’interdiction de géoblocage, respectez les règles suivantes :

1. Conditions identiques pour tous

Les résidents d’un autre pays doivent bénéficier des mêmes conditions et des mêmes prix que les consommateurs du pays du webshop. Un Belge et un Néerlandais qui achètent sur un webshop néerlandais doivent être traités sur un pied d’égalité.

Ce principe s’applique aussi à la réservation d’une chambre d’hôtel et à la location de voiture effectuées depuis un autre pays. Sans oublier les services en ligne comme le stockage de données et l’hébergement d’un site web. La règle exclut cependant les services protégés par le droit d’auteur.

2. Accès à tous les sites web

Chaque webshop doit être ouvert à tous les consommateurs européens. Le propriétaire d’une boutique en ligne ne peut pas diriger un internaute vers le webshop de son pays à son insu. Il convient de lui demander son autorisation et de toujours lui permettre d’accéder aux webshops des autres pays.

3. Conditions de paiement identiques

Chaque consommateur en ligne doit bénéficier des mêmes conditions et options de paiement, indépendamment de sa nationalité ou de son lieu de résidence.

Quel impact sur le prix et les conditions de livraison ?

Il n’est pas obligatoire d’aligner les prix à l’international. Vous possédez plusieurs webshops ? Vous pouvez donc appliquer un prix différent aux Pays-Bas et en Belgique. Vous n’êtes pas non plus tenu de modifier vos conditions de livraison. Vous ne livrez qu’au Benelux ? Cette règle vaut aussi pour les clients qui commandent depuis l’Espagne, par exemple.

 

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